Déclaration d'accessibilité

La Région Pays de la Loire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.  

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma régional accessibilité numérique 2026-2028
Schéma régional accessibilité numérique 2023-2025
Plan d'actions Accessibilité 2026

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à enpaysdelaloire.com. 

ÉTAT DE CONFORMITÉ 

Conformité partielle 

enpaysdelaloire.com est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS 

L’audit de conformité réalisé par la société Numerik-ea révèle que : 

  • 51,35% des critères RGAA sont respectés. 

Dans le détail : 

  • Nombre de critères conformes : 38 
  • Nombre de critères non applicables : 32 
  • Nombre de critères non conformes : 36

Téléchargez la déclaration d'accessibilité du site 

CONTENUS NON ACCESSIBLES 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformité 

Liste des critères non-conformes : 

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? 
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ? 
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? 
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? 
  • 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ? 
  • 4.12 - La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 
  • 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ? 
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ? 
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? 
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ? 
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? 
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? 
  • 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? 
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? 
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? 
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale : 

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ; 
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ; 
  • Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ; 
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ; 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ; 
  • Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison : 
  • Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ; 
  • Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ; 
  • Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ; 
  • Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives. 

Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Contenus exemptés par l’organisme 

Les contenus suivants ont été exemptés à la demande de la Région Pays de la Loire : 

  • Lecteurs Vidéo 
  • Bandeau cookies

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ 

Cette déclaration a été établie le 16 Janvier 2026. Elle a été mise à jour le 08 Juillet 2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML 
  • CSS 
  • Javascript 

Environnement de test 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

  • NVDA, Firefox 
  • Jaws , Firefox 
  • Voiceover, Safari 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

  • WCAG contrast checker 
  • HeadingsMap 
  • Web developer 
  • ARC Toolkit 
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

  1. Accueil : https://www.enpaysdelaloire.com/ 
  2. Contact : https://www.enpaysdelaloire.com/nous-contacter 
  3. Plan du site : https://www.enpaysdelaloire.com/sitemap 
  4. Accessibilité : https://www.enpaysdelaloire.com/declaration-d-accessibilite 
  5. Mentions légales : https://www.enpaysdelaloire.com/mentions-legales 
  6. Nouveaux Voyages : https://www.enpaysdelaloire.com/nouveaux-voyages/energisant 
  7. Article - Nouveaux Voyages : https://www.enpaysdelaloire.com/nouveaux-voyages/au-vert/une-bolee-d-air-pur-dans-les-alpes-mancelles-le-temps-d-un-weekend 
  8. Brochures (PDF) : https://www.enpaysdelaloire.com/brochures 
  9. Recherche résultats : https://www.enpaysdelaloire.com/suggestions/mer 
  10. Résultat de recherche Mer : https://www.enpaysdelaloire.com/suggestions/edito/mer 
  11. Article : https://www.enpaysdelaloire.com/selon-mes-envies/sites-de-visite-incontournables/depaysement-total-au-parc-oriental-de-maulevrier 
  12. Hébergements : https://www.enpaysdelaloire.com/hebergements 
  13. Réservation d’activité 1 : https://www.enpaysdelaloire.com/activites/autour-de-l-eau/evasion-oenotouristique#section-reservation 
  14. Réservation d’activité 2 : https://www.enpaysdelaloire.com/hebergements/chambres-d-hotes/villa-seyal#section-reservation 
  15. Page de réservation : Votre sélection : https://reservation.enpaysdelaloire.com/z1e2_fr-.aspx?Param/Action=0&Rd=QaBCQUE&Rf=ZUYZ2RY9NPPRYHU49FWYBKHJY3 
  16. Page de réservation : Saisissez vos coordonnées : https://reservation.enpaysdelaloire.com/index.aspx 
  17. Page de réservation : Finaliser ma réservation activité 1 : https://reservation.enpaysdelaloire.com/index.aspx 
  18. Page de réservation : Finaliser ma réservation activité 2 : https://reservation.enpaysdelaloire.com/index.aspx 
  19. Selon mes envies : https://www.enpaysdelaloire.com/selon-mes-envies/art-de-vivre

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

VOIES DE RECOURS 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.